[wpseo_breadcrumb] Ce Vendredi 30 Octobre, la nouvelle période de confinement a commencé. Les déplacements sont réglementés et vous devez impérativement vous munir d’une attestation dérogatoire de déplacement. Dès Lundi 2 Novembre, en cas de déplacements entre...
Désignation des membres des commissions de contrôle des listes électorales La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un...
Arrêté préfectoral portant application du couvre-feu dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et prescriptions de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le département de la...
Attestation de déplacement dérogatoire durant le couvre feu de 21H à 6H Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, le Premier ministre a décrété l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire depuis le 17 octobre. Le couvre-feu est désormais...
#Recensement Agricole 2020 🐂 En 2020, un recensement de toutes les exploitations agricoles françaises permettra d’actualiser les informations sur ce secteur économique et d’en mesurer l’évolution. Lancée par Ministère de l’Agriculture et de...
Arrêté n° 2A-2020-10-17-002 du 17 octobre 2020 portant prorogation de la fermeture des restaurants et des débits de boissons de 00h00 à 06h00 et des mesures de restrictions de vente, de livraison, de distribution et de consommation d’alcool dans le département...
Commentaires récents