SOMMAIRE

1	Présentation de l’établissement		P.03
1-1	Les différents modes d’accueil		P.03
1-2	Les horaires d’ouverture		P.04
1-3	Le personnel		P.04
1-4	La continuité de fonction de direction	          P.05
1-5	Les stagiaires		P.05

2	Conditions d’admission		P.06
2-1	Conditions administrative		P.06
2-2	Domicile des parents		P.06
2-3	Conditions familiales		P.06

3	Participation familiale		P.06
3-1	Mode de calcul du taux d’effort		P.06
3-2	Facturation		P.07
3-3	Modalités de règlement		P.08

4	L’Enfant		P.09
4-1	Adaptation		P.09
4-2	Arrivée		P.09
4-3	Départ		P.09
4-4	Repas		P.09
4-5	Absence de l’enfant		P.10
4-6	Traitements et soins		P.10
4-7	Communication avec les parents		P.10
4-8	Toilette et vestiaire		P.10
4-9	Responsabilité et sécurité		P.11
4-10	Vaccination		P.11
4-11	Fêtes		P.11
4-12	Photos		P.11
4-13	Action passerelle		P.12

5	Visas d’approbation		P.12

Le Multi-Accueil de Porticcio est placé sous la responsabilité du Président du C.C.A.S - Maire de la Commune.
Ce règlement se réfère aux textes suivants :
-	Décret n° 2000-762 du 1er Août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans.
-	Décret n° 2007-230 du 22 février 2007 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le code de la santé publique.
-	Instruction en vigueur de la C.N.A.F

Assurance : le C.C.A.S a contracté une assurance qui couvre les dommages que pourraient subir les enfants et le personnel au sein de la structure.

Agrément : La structure bénéficie d’un agrément (modulable) délivré par le Conseil Général de Corse du Sud. 

1	Présentation de l’établissement
1-1	Les différents modes d’accueil    
  
Accueil régulier

Il s’agit de la garde d’enfants de 3 mois à 4 ans, selon un temps d’accueil défini par la famille sur le mois. ( jours, horaire d’accueil, séquences horaires).
Les places en accueil régulier, sont données prioritairement aux enfants dont les deux parents travaillent.
Un contrat est passé avec les familles.

Accueil ponctuel

C’est une garde occasionnelle réservée à l’heure pour les enfants de 3 mois à 4 ans, en fonction des disponibilités de la structure.
Pour des raisons de sécurité, l’équipe peut être amenée à refuser des enfants lorsque l’effectif maximal autorisé est atteint.
Ce type de garde doit quand même être précédé d’une adaptation.
Les réservations peuvent s’effectuer au maximum 8 jours à l’avance, et le jour même après 9 heures.  

Accueil d’urgence

Accueil d’enfants non connus de la structure, selon les possibilités. (Hospitalisation d’un des deux parents, arrêt brutal du mode de garde, urgence décidée par un médecin…). 

Selon les possibilités, la structure peut également accueillir des enfants de 4 à 6 ans.

1-2	Les horaires d’ouverture      

La structure est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 toute l’année et de 8h à 17h au mois d’aout.
Elle ferme une semaine entre Noël et nouvel an
Un mercredi par mois la structure fermera à 17 heures pour permettre les réunions du personnel.
En cas de baisse importante du nombre d’enfants (nombre ≤ 5) à l’occasion d’un pont, d’une fête ou en cas d’absences importantes du personnel, la structure s’autorise à modifier les horaires d’accueil ou à fermer exceptionnellement.

1-3	Le Personnel

L’effectif du personnel placé auprès des enfants est d’un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas, et d’un professionnel pour huit enfants qui marchent.
Pour des raisons de sécurité, l’effectif du personnel présent auprès des enfants à tout moment dans la structure d’accueil ne doit pas être inférieur à deux, dont 50 % titulaires du diplôme d’état d’auxiliaire de puériculture, d’éducatrice de jeunes enfants ou d’infirmière.

 La directrice 

La direction de l’établissement est confiée à une infirmière D.E, placée sous l'autorité du Président du C.C.A.S de Grosseto-Prugna.
Elle assure les soins aux enfants (Administration de médicaments, prise de température), Art L4161-1 du code de la santé publique,
Elle veille à la mise en place des P.A.I en concertation avec les familles et le pédiatre, 
Elle participe à l’accueil des familles lors de l’inscription des enfants,
Elle a un rôle de conseil, d’échange et d’écoute auprès des parents,
Elle définit le cadre et les modalités d’intervention des soins d’urgence, assure la mise en œuvre des préconisations et protocoles définis par le médecin,
Elle élabore les budgets prévisionnels,
Elle organise le travail du personnel sur lequel elle exerce un pouvoir hiérarchique (planning),
Elle est chargée de la mise en œuvre et du suivi du projet d’établissement en concertation avec l’équipe,
Elle participe au recrutement du personnel en tenant compte du projet pédagogique et social,
Elle participe à la décision d’admission des enfants,
Elle s’assure du respect du règlement intérieur,
Elle confectionne les menus des enfants (soumis à l’approbation du pédiatre de l’établissement),
Elle enseigne au personnel les attitudes et gestes efficaces en vue de la sécurité des enfants,
Elle a un rôle d’encadrement auprès des stagiaires.
Elle s’investi dans la vie de la structure.

L’éducatrice de jeunes enfants

La personne titulaire du diplôme d’état d’éducatrice de jeunes enfants assure les responsabilités suivantes :
Elle remplace la directrice en son absence,
Elle est garante du projet pédagogique,
Elle veille à assurer le développement de chaque enfant en fonction de ses potentialités,
Elle propose aux enfants des activités d’éveil en fonction de leur âge,
Elle gère le matériel et les commandes de fournitures pédagogiques,
Elle supervise l’ensemble des activités des différentes sections,
Elle participe à l’encadrement des enfants pour 50% au minimum de son temps de travail.
Elle accompagner l’enfant et sa famille dans les processus de séparation et d’individualisation
Elle développe et est garante de la vie pédagogique à la crèche, auprès des enfants.
Elle accompagne et encadre l’équipe par ses connaissances et son sens de l’observation et de l’organisation.
Elle a un rôle de médiateur et de référent pour l’équipe et facilite la communication entre les équipes et la direction.
Elle s’investi dans la vie de la structure.

Les auxiliaires de puériculture et les aides maternelles

Les personnes titulaires des diplômes d’état d’auxiliaire de puériculture ou du CAP petite enfance assurent les responsabilités suivantes :
Elles collaborent avec l’éducatrice à la mise en œuvre des activités proposées à l’enfant,
Elles identifient les besoins des enfants et y répondent. (Repas, sommeil, hygiène, communication,….),
Elles accompagnent les enfants lors des différentes activités,
Elles accueillent les parents et leurs enfants âgés de 2 mois 1/2 à 3 ans révolus.
Elles Favorisent l’intégration des enfants en collectivité et leur assure santé, sécurité, éveil, épanouissement et bien être.
Elles mettent en œuvre des pratiques de soins individualisées et adaptées à chaque enfant.
Elles Créent un climat de confiance et de sécurité.  
Elles sont garantes du bon fonctionnement de la section et participe activement à son développement.
Elles travaillent avec l’équipe pluridisciplinaire et adhèrent au projet d’établissement. 
Elles remplissent, gèrent et archiver les documents attenants à la section.
Elles assurent l’entretien du matériel et des jouets destinés aux enfants, ainsi que l’entretien des locaux, lors de l’absence de l’agent d’entretien, et en collaboration avec celle-ci avant la fermeture annuelle.
Elles s’investissent dans la vie de la structure.

Les agents d’entretien

Elles assurent l’entretien des locaux (sols, vitres, murs sanitaires …),
Elles assurent l’entretien  du matériel (tables, chaises …) et du linge destinés aux enfants,
Elles assurent l’entretien des jouets,
Elles assurent le nettoyage et le rangement, des chariots et de la vaisselle après le goûter,
Elles gèrent le stockage, la distribution des produits d’entretien,
Elles aident l’équipe à la prise en charge des enfants pendant les temps de repas, de siestes et périodes de jeux, si nécessaire
Elles s’investissent dans la vie de la structure.

La cuisinière

Elle est responsable de l’application du plan HACCP,
Elle assure l’entretien de la cuisine, et de tout le matériel s’y trouvant.
Elle aide à la distribution des repas en cas de besoin.
Elle prépare les repas
Elle gère l’économat et les stocks alimentaires (commandes et réception)
 Elle est responsable de la gestion et de l’entretien de la cuisine.
 Elle assurer et respecte les règles d’hygiène et sanitaires.
Elle aide l’équipe à la prise en charge des enfants pendant les temps de repas, de siestes et périodes de jeux, si nécessaire.
Elle s’investi dans la vie de la structure.

Le Pédiatre- (Dr Serge STEFANAGGI, téléphone : 04.95.10.25.12) 

Il assure la surveillance médicale des enfants et veille à leur bon développement.
Il veille à l’application des mesures préventives d’hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladies contagieuses ou d’épidémies,
S’il constate que l’état de santé de l’enfant requiert des soins appropriés, il peut soit, conseiller soit, proposer aux parents de faire appel à un médecin de leur choix.
Il assure les actions d’éducation et de promotion de la santé auprès du personnel.
Il définit les protocoles d’actions dans les situations d’urgence, en concertation avec la directrice, ainsi que les conditions de recours aux services d’aide médicale urgente,
Il veille à l’intégration des enfants présentant un handicap ou une maladie chronique, et participe à la mise en place d’un projet d’accueil individualisé,
Il établit le certificat médical autorisant l’admission de l’enfant. Toutefois pour les enfants de plus de 4 mois qui ne présentent pas de handicap ni de maladie chronique, le certificat peut être rédigé par le médecin de l’enfant.
A son initiative ou à la demande de l’établissement ou de la famille, il peut examiner un enfant en cour d’année avec l’accord des parents.

1-4	La continuité de fonction de direction

En l’absence de la directrice, la continuité de la fonction de direction sera assurée par la personne titulaire du diplôme d’état d’éducateur de jeunes, si celle-ci est également absente, par les personnes titulaires du diplôme d’état d’auxiliaire de puériculture (de la plus âgée à la plus jeune).
Des protocoles sont rédigés à l’attention du personnel pour connaître la conduite à tenir en cas de situation imprévue nécessitant une intervention immédiate.

1-5	Les stagiaires

Les stagiaires doivent obligatoirement présenter à leur arrivée dans l’établissement, les résultats d'un examen pulmonaire récent, leur certificat de vaccinations à jour ainsi qu'une police d'assurance.
En aucun cas, ils ne pourront débuter leur stage sans en avoir informé par écrit le Président du C.C.A.S et avoir obtenu son accord.

2	Conditions d’admission
2-1	Conditions administratives

Les parents désirant confier leur enfant à l’établissement doivent remplir un dossier d'inscription auprès de la Directrice.
Après notification écrite de l'accord, les parents se présenteront dans la structure à la date indiquée, munis :
-	du livret de famille,
-	du carnet de santé de l’enfant,
-	de la photocopie du l’avis d’imposition (n-1) sur le revenu (n-2).
Diverses autorisations annexées au contrat devront être signées par les parents.

2-2	Domicile des parents

Les parents doivent être domiciliés sur la commune de Grosseto-Prugna.
Des dérogations pourront être accordées après étude du dossier, aux enfants domiciliés hors commune.

2-3	Conditions familiales

La priorité est donnée aux :
1) 	Enfants de mère seule ou père seul travaillant.
2) 	Enfants dont les 2 parents travaillent.

3	Participation familiale
3-1	Mode de calcul du taux d’effort

Le taux d’effort est fixé à l'entrée de l'enfant, selon le barème de la Caisse Nationale des Allocations Familiales. Il  varie selon les revenus et le nombre d'enfants à charge.

Le barème est le suivant :

	Composition de la famille		
	1 enfant	2 enfants	3 enfants	4 à 7 enfants	8 à 10 enfants	
Taux horaire à appliquer au revenu annuel divisé par 12 mois.	
0.06%	
0.05%	
0.04%	
0.03%	
0.02%	

NB. : Un enfant handicapé à charge de la famille permet d’appliquer le tarif immédiatement inférieur (par exemple une famille de 2 enfants dont 1 est handicapé bénéficie du tarif applicable à une famille  de trois enfants).

Le taux d'effort est applicable jusqu’au plafond fixé par la C.N.A.F. 
En cas d’absence de ressources, un forfait plancher est retenu ; il correspond au RMI annuel garanti à une personne isolée avec un enfant.

Pour les familles bénéficiaires de prestations auprès de la C.A.F de Corse du Sud :
-	Les ressources retenues pour le calcul des participations familiales sont celles prises en compte dans le calcul des prestations familiales (celle de l’année N-2).
-	Nous vous informons que la Caisse d’allocations familiales met à notre disposition un service Internet à caractère professionnel qui nous permet de consulter les éléments de votre dossier nécessaires à l’exercice de notre mission. Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à la consultation de ces informations en nous contactant. Dans ce cas il vous appartient de nous fournir les informations nécessaires au traitement de votre dossier.

Pour les familles non allocataires :
-	L’avis d’imposition N-1 sur les revenus N-2 
-	
Le taux d’effort est révisé tous les ans au mois de janvier ou lors de la survenance d'une naissance ou d'un changement de nature à modifier de manière importante les ressources de la famille : perte d'emploi, décès d’un conjoint…
Le taux d’effort est forfaitaire et couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris les repas principaux,  les soins d’hygiène et les couches.
Aucune déduction ne sera appliquée pour les repas amenés, éventuellement, par les parents.
En aucun cas, il ne peut être accordé une gratuité.

3-2	Facturation

Pour l’adaptation:

L’adaptation  est facturée à l’heure, en fonction du taux d’effort
Toute demi-heure commencée est due.

Pour accueil régulier :

Un contrat passé avec chaque famille en fonction des besoins d'accueil exprimés; c’est à dire le nombre d’heures d’accueil nécessaire par semaine et le nombre de semaine nécessaire sur la totalité de la durée du contrat. Le parent ou les parents indiquent précisément dans ce cadre les périodes de présence de l’enfant dans la structure.
Le contrat donne lieu à une mensualisation de la participation financière de la famille.

La formule pour calculer le temps de présence moyenne mensuel est la suivante :

Nombre de semaines d’accueil X Nombre d’heures par semaine réservées
Nombre de mois réservés

La formule pour calculer la  participation mensuelle est la suivante :

Présence moyenne mensuelle X Le taux d’effort

Tout dépassement des horaires du contrat entrainera une sur facturation par tranche de demi-heure.

Exemple :

Arrivée prévu au contrat 8h00 l’enfant est déposé à 7h55 cela entrainera une surfacturation de 30 minutes.
Le pointage est fait par l’équipe grâce à des tablettes. L’enfant est pointé des son arrivé dans la structure et des qu’il a quitté la crèche.

Les déductions admises sont les suivantes :
- fermeture de la structure (grève ou tout autre motif dépendant du gestionnaire),
- hospitalisation de l'enfant, sur présentation d’un bulletin d’hospitalisation,
- maladie, d'une durée supérieure ou égale  à quatre jours avec certificat médical uniquement s’il est remis à la Directrice dès le premier jour de reprise et si la structure est prévenue dès le premier jour d’absence. ( 3 jours de carence) ,
- éviction prononcée par le Pédiatre de l’établissement.
En aucun cas, les parents ne peuvent procéder eux mêmes aux déductions pour raisons médicales ou tout autre motif.
Les demi-heures d’accueil non prévues au contrat seront facturées en supplément mais doivent rester exceptionnelles.
Les parents s’engagent à respecter le contrat établi.
En cas de souhait de modification de contrat, les parents doivent le signaler un mois avant la date d’effet de la modification.

Pour accueil ponctuel :

Cet accueil est facturé à l’heure, en fonction du taux d’effort
Toute demi-heure commencée est due.
Toute absence non signalée entraînera le paiement de la réservation.
Les places sont attribuées sur réservation prises au maximum huit jours à l’avance.

Pour accueil d’urgence et les familles ne disposant pas avis d’imposition 

Le taux horaire est fixé en référence à la participation familiale moyenne constatée l’année précédente (N-1), et est affiché directement dans la structure :

Total des participations familiales (N-1)
Nombre d’heures réalisées (N-1)

Toute demi-heure commencée est due.

3-3	Modalités de règlement

Le règlement de la participation est mensualisé et doit être effectué impérativement à réception de la facture par  chèque bancaire ou postal à l’ordre du Trésor Public, remis à la Directrice du Multi-Accueil, ou en numéraires auprès de la régie de recettes du C.C.A.S, à la Mairie Annexe de Porticcio.

Si un incident de paiement est constaté et non régularisé le mois suivant, après avis du président du C.C.A.S l’enfant pourra être refusé. 
Tout départ définitif doit être signalé par écrit à la Directrice de la structure, avec préavis d’un mois. Si ce délai n’est pas respecté, la participation mensuelle reste entièrement due ; sauf cas exceptionnel soumis à l’avis du Président du C.C.A.S. 

4	L’Enfant
4-1	Adaptation

Une période d’adaptation est organisée pour l’enfant, quel que soit son âge, afin de lui permettre de se familiariser progressivement avec la structure.
Cette période est obligatoire et primordiale pour les enfants en accueil régulier comme en accueil ponctuel.

4-2	Arrivée

L’accueil des enfants qui prennent leur repas dans l’établissement se fait de 7h30 à 9h00, heure à laquelle le nombre de repas est arrêté.
L’arrivée d’un enfant  après 9h00 doit être signalée la veille ou le matin avant 9h00.
Afin de préserver la sieste des enfants aucun départ, ni aucune arrivée d ‘enfants ne peut se faire entre 12h30 et 14h.
En cas de retard d’un enfant et sans information contraire de la famille, la place sera disponible pour un autre enfant, sans être déduite de la facturation.

4-3	Départ

La structure fermant à 18h30 il est demandé aux parents de récupérer leur enfant au plus tard à 18h20
Les parents doivent scrupuleusement respecter les horaires de fermeture de la structure.
Si les parents ne sont pas venus reprendre leur enfant à l’heure de fermeture de l’établissement, il sera demandé aux personnes mandatées de venir le chercher.
Si une heure après la fermeture de l’établissement, l’enfant n’a pas été récupéré et qu’aucune personne mandatée n’a pu être contactée, la Directrice de la structure informera la gendarmerie qui prendra les dispositions nécessaires.
Les frais de cette procédure seront à la charge des parents et un rapport sera transmis par la Directrice de l’établissement au service de la P.M.I.
L’enfant est remis soit à la mère, soit au père ou à toute personne mandatée, par écrit, âgée de 18 ans minimum. Cette dernière doit présenter un justificatif de son identité.

4-4	Repas

Les repas sont confectionnés dans la structure a partir de produits frais, et suivant les recommandations du P.N.N.S (plan national nutrition santé) 
L’introduction d’un nouvel aliment doit être faite d’abord par les parents.
Les menus sont affichés; les parents doivent en prendre connaissance et en tenir compte pour l’équilibre alimentaire de la journée.
Pour les enfants suivant un régime alimentaire particulier, il est demandé aux parents de fournir eux-mêmes les repas, et autres produits appropriés.
En aucun cas, il ne sera confectionné de menus spécifiques et individuels.
4-5	Absence de l’enfant

La présence de l'enfant doit être la plus régulière possible.
Dès le premier jour d'absence pour maladie ou autre motif, les familles doivent prévenir la structure. 

4-6	Traitements et soins

Les parents doivent signaler à la structure si un enfant est souffrant.
Les enfants présentant le matin, de la fièvre, des éruptions cutanées, des conjonctivites, des troubles digestifs sérieux ou tout autre signe de maladie contagieuse, de même que les enfants ayant des poux, ne seront pas reçus.
Le personnel de l’établissement peut être amené à administrer exceptionnellement un traitement ou des soins médicaux sur présentation d’une ordonnance ou d’un protocole signé par le médecin traitant, sous contrôle du pédiatre de la structure. (« L’ibuproféne » est interdit en multi-accueil même avec ordonnance).
En cas de séances de kinésithérapie dans la structure, les parents doivent en demander l’autorisation à la Directrice, présenter l’ordonnance et donner le nom de la personne qui assure les soins.
En cas de maladie se déclarant pendant le temps d’accueil, la directrice préviendra les parents, ou à défaut les personnes mandatées par eux, et ceux-ci  s'engagent  à venir chercher leur enfant.
En cas de maladie contagieuse de l'enfant ou de son entourage, les parents doivent prévenir l’établissement qui prendra les mesures prophylactiques adaptées.
En cas d'urgence, l'enfant peut être dirigé vers le service de Pédiatrie du Centre Hospitalier d'Ajaccio conformément à l'accord préalablement signé par les parents. La directrice informera immédiatement les parents ou les personnes mandatées par eux s’ils ne peuvent être joints.
Tout enfant atteint d'une maladie ne pourra être réadmis que sur présentation d'un certificat médical de complète guérison, rédigé par le Médecin traitant de l'enfant.
La famille remettra à la directrice une autorisation d’administrer du paracétamol en cas de fièvre (>38°5) à l’enfant. 
Elle fournira le médicament approprié. Les parents signaleront à l’établissement tout changement qui interviendrait.
Si un enfant a pris un médicament à la maison, les parents le signaleront au personnel au moment où ils déposent l’enfant.

4-7	Communication avec les parents

A l’entrée de l’enfant, la Directrice communique aux parents le projet d’établissement qui comprend en outre, le règlement intérieur et le projet pédagogique.
Les échanges ont lieu le matin à l’arrivée, et le soir au départ de l’enfant.
Des réunions entre les parents et le personnel peuvent être organisées dans l’année, sur des thèmes précis.

4-8	Toilette et vestiaire

La propreté corporelle, ainsi que le petit déjeuner doivent être assurés par la famille avant que l'enfant soit amené dans l’établissement.
Une liste de trousseau est remise à chaque enfant à son admission. 
Quotidiennement, les enfants doivent arriver en tenue pratique (Babygros pour bébés – jogging dès la marche).
Un change complet à la taille de l’enfant et de saison doit être laissé dans le casier de l’enfant.
Les sucettes doivent être marquées au nom et prénom de l’enfant et munies d’une attache-tétine.  
Le linge, les manteaux et les chaussures doivent être marqués au nom de l'enfant. (Aucune réclamation ne sera prise en compte.)
L'entretien des bavoirs, gants et serviettes est assuré par la structure.
Pour des raisons d’hygiène les couches lavables sont à proscrire

4-9	 Responsabilité et sécurité 

Les parents restent responsables de leur enfant à l’intérieur de l’établissement tant qu’ils ne l’ont pas confié à la personne qui l’accueille et dès que celui-ci leur à été remis. Ils doivent donc rester vigilants quant à sa sécurité.
Ils doivent rester vigilants à l’égard des frères ou sœurs, présents dont ils restent responsables.
Les jours de fêtes (Noël ; Carnaval ; Fin d’année) la présence d’un parent minimum par enfant est obligatoire.
Les jouets personnels sont interdits, sauf « doudou », les livres et les CD.
Objets interdits par mesure de sécurité :
-	les bijoux : chaînes, boucles d’oreilles, bracelets sont à proscrire (aucune réclamation ne sera prise en compte).
-	Les vêtements et accessoires de coiffure brodés de perles et d’objets divers.
-	Bretelles, ceintures, cordons et foulards.

4-10	Vaccination

Les enfants doivent être soumis aux vaccinations prévues par les textes réglementaires.
Les contre-indications temporaires pourront être accordées par le Pédiatre de l’établissement.
Les contre-indications définitives devront être soumises au Médecin de P.M.I.

Les vaccinations obligatoires sont :
- D.T.P : obligatoire 

Vaccins vivement conseillés : (après avis du Pédiatre de l'enfant).
- 	Il est vivement conseillé d’associer à la vaccination du DTP l’anti-coquelucheuse et anti-hémophilus 
-	Le vaccin contre l'Hépatite B.
-	Le R.O.R (anti rougeoleuse - anti rubéolique - anti ourlienne).
-	Le vaccin pneumococcique conjugué

4-11	Fêtes

Des fêtes sont organisées à Noël, et carnaval.
Pour carnaval, les costumes sont à la charge des parents.

4-12	Photos

A l’entrée de l’enfant, les parents doivent lui signer l’autorisation d’être photographié par le personnel.
Les parents sont informés des prises de photos éventuelles pour toute parution dans un journal.

4-13	L’action passerelle

Elle est mise en place, annuellement, en collaboration avec la Directrice de l’Ecole Maternelle en fonction du nombre d’enfants concernés par cette action. 

4-14	L’enfant handicapé

L’accueil d’un enfant handicapé ou porteur d’une maladie chronique se fera en fonction du handicap de l’enfant et des possibilités d’accueil, en collaboration ou non avec d’autres partenaires.
Le handicap et la maladie ne doivent cependant pas nécessiter une prise en charge qui ne permettrait pas au personnel d’être disponible pour assurer l’encadrement des autres enfants.

5	Visas d’approbation

	Les parents qui décident de confier leur (leurs) enfant(s) au Multi-Accueil de Porticcio s'engagent à respecter les clauses du présent règlement dont un exemplaire lui sera remis au moment de l’inscription.

	En cas de manquement à celui-ci, la responsabilité de la structure ne pourra pas être engagée, et l’exclusion et la radiation de la structure pourront être prononcées un mois après le rappel au règlement. 

Le présent règlement annule tous les précédents et est applicable à compter du 

Sur proposition du Président du C.C.A.S de Grosseto-Prugna, il pourra faire l’objet d’un réexamen devant le Conseil d'Administration, et réadapté en tant que de besoin. 

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Lu et approuvé par
Le 
Conseil d'Administration 
Du
Centre Communal d'Action Sociale de GROSSETO-PRUGNA,